L’Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés réunit plus de 170 villes et territoires porteurs d’un label « Ville et Pays d’art et d’histoire », d’un secteur sauvegardé, d’une ZPPAUP ou qui constituent un dossier VPAH, qui souhaitent partager leurs interrogations et leurs expériences sur les politiques de protection et de valorisation du patrimoine.
L’association nationale constitue, pour ces villes qui font le choix de l’exellence, une plateforme d’échanges et de travail.
Rôle, missions, actions Descriptif en Pitchen savoir plus…
Actualités
Election du nouveau Conseil d’administration de l’ANVPAH & VSSP
Le mercredi 11 avril, les membres de l’ANVPAH & VSSP ont élu le nouveau Conseil d’Administration.
AG du 11.4.12 à l’Assemblée Nationale
Retrouvez la nouvelle constitution du conseil d’administration
Martin MALVY, réélu Président de l’ANVPAH & VSSP à l’unanimité
Téléchargez le powerpoint présenté lors de l’AG du 11.4.12 en cliquant 2 fois sur l’icône ci-dessous :
Powerpoint AG 11.4.12, (...)
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24 mai, Bayonne, Patrimoine et coopération transfrontalière
Les territoires ont souvent des pratiques d’échanges avec les pays frontaliers mais rarement autour des thématiques du patrimoine, du tourisme et de l’urbanisme. La crédibilité de l’action européenne des Etats dépend largement des progrès réalisés dans le développement des régions transfrontalières. Elles constituent de véritables laboratoires au niveau européen : entre conflits et concurrences, comment construire une politique d’aménagement culturel à l’échelle de ces territoires ?
Les territoires frontaliers peuvent devenir des lieux propices à la coopération, à l’innovation et au développement économique.
Les rencontres organisées par l’ANVPAH & VSSP proposent aux acteurs français et espagnols d’échanger sur leurs pratiques, d’évaluer les expérimentations, et d’envisager de nouvelles stratégies pour les années à venir.
Merci de vous inscrire ci-dessous avant le 21 mai 2012 et de valider le formulaire :
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Réforme de la publicité extérieure
La réforme de la publicité extérieure est issue de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Elle vise à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure, tout en permettant l’utilisation de moyens nouveaux.
Le décret d’application du 30 janvier 2012 est pris pour l’application des articles 36 à 50 de la loi Grenelle II. Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2012, à l’exception de la disposition relative aux préenseignes dérogatoires, qui entre en vigueur le 13 juillet 2013. Les dispositifs non conformes disposent d’un délai de deux ans pour se (...)
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Projet de loi - Majoration des droits à construire
Le conseil des Ministres a adopté le 8 février dernier un projet de loi permettant l’augmentation de 30% des droits à construire en vigueur et devrait être approuvé par le Parlement début mars.
Ce texte prévoit de majorer de 30 % les droits à construire qui résultent de l’application des règles des POS et des PLU afférentes au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol et au coefficient d’occupation des sols pour une durée limitée de 3 ans. Cette mesure est cumulable avec les mécanismes de majoration liés aux logements sociaux ou aux logements à (...)
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