Sous ce thème, sont regroupés des documents et analyses juridiques relatifs au droit des occupants : situations de non-décence, situations d’insalubrité, de péril …
Les liens ci-après avec le site internet de l’ANIL, permettent d’accéder aux analyses de jurisprudence relatives au droit des occupants dans les situations d’habitat indigne (péril, insalubrité, hotels meublés) et au droit du logement décent.
1 Le droit des occupants (PDF - 502.3 ko)
3 notion d’occupants de bonne foi, janvier 2013 (PDF - 317.1 ko)
Guide hébergement et relogement, septembre 2012 (PDF - 11 Mo)
5 Guide pour les occupants, mai 2011 (PDF - 1014.5 ko)
6 Faru circulaire 2012 (PDF - 2.6 Mo)