Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé et Protégé

Vue générale de Figeac © Nelly Blaya Place Albertas © Aix en Provence © Bouanani Olivier / service patrimoine / photothèque Ville de Cahors La Halle Bayonne© Ville de Bayonne
Accueil du site > Vie du réseau > Groupes de travail > Réforme des collectivités territoriales et clause générale de compétence

Recherche

Navigation

par thèmes

par chantiers

par labels

suivre la vie du site

Réforme des collectivités territoriales et clause générale de compétence

Il y a, au sein des collectivités, une réelle compétence et une véritable responsabilité prise en matière de patrimoine (inventaire, étude, restauration du patrimoine non protégé …). La réforme des collectivités territoriales semble à cet égard inquiétante.

L’ANVPAH et VSSP réunit un groupe de travail sur les conséquences de la réforme dans le domaine du patrimoine : limitation de la clause générale de compétence et des financements croisés.

L’Association est convaincue que ces propositions mettent en péril des éléments essentiels de la politique patrimoniale de nos territoires :

  • limitation de la capacité d’action des collectivités et réduction de leur champ politique
  • disparition des pans entiers d’actions des collectivités et de l’aménagement des territoires dans lesquels l’État ne s’investit plus.

Historiquement les politiques culturelles se sont construites sur la base de financements croisés entre les collectivités. La pratique du co-financement joue un rôle décisif dans la réalisation d’équipements et de services dans de nombreux territoires et le soutien au milieu associatif. Sa limitation mettrait gravement en péril l’existence de services publics locaux, en particulier dans les territoires ruraux.

La réorganisation territoriale doit passer par une logique forte de partenariat entre collectivités. Celles-ci devront composer ensemble des logiques de mutualisation et de collaboration plus intenses de façon à assumer financièrement les politiques culturelles.

Ainsi, l’Association mène actuellement un travail d’analyse sur les politiques contractuelles qui existent entre régions et départements, régions et pays Voynet, régions et intercommunalités ou enfin régions et communes.

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales a été adopté le 17 novembre dernier. Que prévoit la réforme ? Quelles sont les conséquences pour le patrimoine ?

  • La culture, le tourisme et le sport restent des compétences partagées.
  • Les Pays Voynet existants peuvent perdurer, mais il y a impossibilité d’en créer de nouveaux.
  • Les cofinancements sont désormais encadrés : dès le 1er janvier 2012, le principe de la participation minimale prévoit que toute collectivité maître d’ouvrage participe à hauteur de 20% pour les communes de moins de 3 500 habitants ou communauté de communes de moins de 50 000 habitants.
  • Six mois après l’élection des conseillers territoriaux en 2014, un schéma régional de répartition des compétences entre région et département, pourra être élaboré.
  • Dès le 1er janvier 2015, les cofinancements région et département seront conditionnés à l’élaboration de ce schéma.

Au-delà du discours sur les compétences, ce sont les contraintes financières qui vont obliger les collectivités à mutualiser leurs stratégies d’intervention. Celles-ci devront composer ensemble des logiques de mutualisation et de collaboration de façon à assumer financièrement les politiques culturelles.

L’ANVPAH et VSSP souhaite anticiper ce projet de mise en place de schéma régional et propose de dresser un état des lieux de l’engagement des collectivités départements et régions en faveur du patrimoine. Un questionnaire va être adressé à l’ensemble des régions.

De nombreux ateliers ont lieu tout au long de l’année, retrouvez les compte-rendus dans la boite à outils.

 

Haut de la page