Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé et Protégé

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Publication du décret relatif aux Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

L’Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP) vous informe que le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011, relatif aux Aires de mise en Valeur de l’architecture et du Patrimoine (AVAP) vient d’être publié.

A compter de ce jour, les collectivités en charge d’une ZPPAUP peuvent prendre une délibération de mise à l’étude de transformation de la ZPPAUP en AVAP, constituer la commission locale de l’AVAP et lancer l’étude.

L’ANVAPH & VSSP s’attachera en 2012 à proposer à ses membres des outils méthodologiques afin de les accompagner dans leur démarche de transformation.

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