Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé et Protégé

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Modes de traitement de l’habitat indigne

Sous ce thème, sont regroupés divers documents juridiques :

Définitions et modes opératoires pour lutter contre l’habitat indigne
Relatifs à l’exercice des polices administratives exercées par les maires et les préfets :

  • généralités sur les polices
  • l’insalubrité, l’exposition au risque « plomb »
  • la sécurité publique, intéressant les locaux à usage d’habitation : péril, sécurité des équipements communs des immeubles collectifs d’habitation, sécurité-incendie des établissements d’hébergement …
  • la division des immeubles
  • Un « Questions/Réponses sur les travaux exécutés d’office

Les modes d’appropriation publique des immeubles dans les quartiers dégradés

  • L’expropriation
  • L’expropriation en « loi Vivien »
  • Les biens vacants et sans maitres, les biens en abandon manifeste

Les opérations de restauration immobilière

Documents joints

 

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