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Modes de traitement de l’habitat indigne

Sous ce thème, sont regroupés divers documents juridiques :

Définitions et modes opératoires pour lutter contre l’habitat indigne
Relatifs à l’exercice des polices administratives exercées par les maires et les préfets :

généralités sur les polices
l’insalubrité, l’exposition au risque « plomb »
la sécurité publique, intéressant les locaux à usage d’habitation : péril, sécurité des équipements communs des immeubles collectifs d’habitation, sécurité-incendie des établissements d’hébergement …
la division des immeubles
Un « Questions/Réponses sur les travaux exécutés d’office

Les modes d’appropriation publique des immeubles dans les quartiers dégradés

L’expropriation
L’expropriation en « loi Vivien »
Les biens vacants et sans maitres, les biens en abandon manifeste

Les opérations de restauration immobilière

Documents joints

0 modes d’action publique lhi, décembre 2012 (PDF - 693 ko)
1 schema lhi, novembre 2012 (PDF - 826 ko)
1 définitions, novembre 2012 (PDF - 60.4 ko)
2 définition polices, janvier 2013 (PDF - 9.2 ko)
3 Civil pénal, janvier 2013 (PDF - 20 ko)
4 Divisions et suroccupation, décembre 2012 (PDF - 59.4 ko)
4 Jurisprudence insalubrité 2013 (PDF - 482.8 ko)
4 Les procédures d’urgence et marchands de sommeil (PDF - 482.1 ko)
4 Les polices de l’habitat insalubre (PDF - 521.1 ko)
5 Plomb et risque de saturnisme (PDF - 304 ko)
6 Péril équipements communs, janvier 2013 (PDF - 50.7 ko)
6 Jurisprudence récente imr (PDF - 388.1 ko)
7 Hôtel meuble, janvier 2013 (PDF - 21.5 ko)
8 Arrêts de principe de l’habitat indigne (PDF - 534.4 ko)
9 Questions réponses travaux d’office, mars 2012 (PDF - 215.7 ko)
9 Les travaux d’office, Pascal Martin, Ville de Paris (PDF - 3.6 Mo)
10 Guide d’usage du code des marchés publics (PDF - 463.6 ko)
11 L’expropriation en loi Vivien, janvier 2013 (PDF - 71.2 ko)
11 L’expropriation, novembre 2012 (PDF - 53.8 ko)
12 Biens vacants et abandonnés (PDF - 360.5 ko)
13 Tableau procédure ori, décembre 2012 (PDF - 300.6 ko)
13 Eléments de jurisprudence intéressant la restauration immobiliere, janvier 2013 (PDF - 586.2 ko)
13 Restauration immobiliere, janvier 2013 (PDF - 538.9 ko)
13 Guide Anah Ori, octobre 2010 (PDF - 334.1 ko)
14 Guide PNLHI locaux impropres, mars 2013 (PDF - 2.5 Mo)

Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé et Protégé

Réhabilitation urbaine et traitement de l’habitat indigne

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