Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé et Protégé

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Réforme des ZPPAUP transformées en Aires de mise en valeur de l‘architecture et du patrimoine - AVAP

La réforme des ZPPAUP, qui deviennent des Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, fragilise notre politique patrimoniale. D’ici 5 ans, les ZPPAUP doivent devenir des AVAP. Mais comment transformer près de 500 ZPPAUP, créées en plus de 20 ans, en 500 AVAP d’ici 5 ans ?

L’ Association fait de ce chantier une priorité, tout en restant vigilante sur les modalités d’application concrète de cette réforme. Elle organisera plusieurs formations régionales ou interrégionales en 2011 afin de répondre aux demandes et besoins des collectivités possédant une ZPPAUP. Convaincue de l’intérêt mais aussi des risques de la mise en œuvre en l’état de la réforme, notre Association, suite à son assemblée générale du 5 avril dernier, dépose la motion suivante visant à ce que soit amendée la loi d’Engagement national pour l’environnement dite Grenelle 2 :

L’Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés, compte-tenu de l’apport de la réforme des AVAP en matière d’analyse, de connaissance et de projet partagé,

  • encourage les villes dotées d’une ZPPAUP à s’emparer de la réforme visant à la transformer en AVAP indépendamment des échéances électorales nationale ou locale à venir
  • encourage les villes à travailler en intercommunalité
  • consciente des difficultés de calendrier, budgétaires et techniques
  • rappelant la procédure issue de la loi SRU relative au passage du POS au PLU

demande que la transformation des ZPPAUP en AVAP ne devienne obligatoire qu’à l’occasion de la révision du PLU ou de la ZPPAUP.

 

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