Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé et Protégé

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Conférence de presse « Loi CAP - Adresse au Président de la République », 19 janvier 2016, Académie d’Architecture, Paris

L’Association nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP) a adressé un message public à Monsieur François Hollande, Président de la République et à Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre pour que soient entendus les amendements proposés à la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi CAP).

Afin de présenter les positions de l’association et de ses membres concernant ce projet de loi, une conférence de presse a été programmée le mardi 19 janvier 2016 à l’Académie d’Architecture à Paris.

Aux côtés de M. Martin MALVY, président de l’ANVPAH & VSSP, les élus de l’association se sont mobilisés et déplacés afin de faire part à la presse de leurs inquiétudes face au projet de loi CAP, parmi eux, trois des vice-présidents de l’ANVPAH & VSSP, M. Didier HERBILLON, Maire de Sedan, M. Djoudé MERABET, Maire d’Elbeuf, M. Alain VOGEL-SINGER, Maire de Pézenas, des membres du bureau, M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure, Mme Sophie METADIER, Maire de Beaulieu-Lès-Loches, et des élus du Conseil d’administration, Mme Marie-Annick BOUQUAY, Maire-Adjointe de Vitré, M. Pascal CURIE, Mme Elisabeth DARTENCET, Maire-Adjointe de Périgueux, Maire-Adjoint à Besançon, M. Jean ENGELKING, Conseiller municipal de Saintes, Mme Florence LECOSSOIS, Maire-Adjointe à Rochefort, M. René-Louis PESTEL, Maire-Adjoint de Saint-Denis de La Réunion, Mme Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Adjointe au Maire d’Aix en Provence, M. Michel SIMON, 1er Maire-Adjoint de Cahors et M. Richard ZEIGER, Maire-Adjoint à Joigny.

L’ANVPAH & VSSP a également bénéficié du soutien de M. Paul QUINTRAND, Président de l’Académie d’Architecture, qui nous a reçu dans un lieu emblématique, M. Alexandre MELISSINOS, Architecte qui a énormément œuvré en secteur protégé, M. Gabriel DAVID, représentant de la CAPEB, qui représente des corps de métiers directement impliqué dans la restauration des centres anciens, le Cabinet BLANC-DUCHE et M. Denis GRANDJEAN, ancien Maire-Adjoint de Nancy et directeur de l’École nationale d’architecture de Nancy. L’intervention de M. Martin MALVY, président de l’ANVPAH & VSSP a été suivie par des questions et échanges avec les journalistes présents dans la salle et des témoignages d’élus.

L’intervention de M. Martin MALVY, président de l’ANVPAH & VSSP a été suivie par des questions et échanges avec les journalistes présents dans la salle et des témoignages d’élus.

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Extraits de l’intervention de M. Martin MALVY, président de l’ANVPAH & VSSP qui s’est exprimé au nom de l’association sur les enjeux de la loi CAP pour les centres anciens préservés :

LES ENJEUX DE LA LOI CAP POUR LES CENTRES ANCIENS PRÉSERVÉS

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite aussi Loi CAP) a été votée par l’Assemblée nationale le 6 octobre. Parmi les sujets traités par cette loi (archéologie, musées, UNESCO, monuments historiques), il en est un particulièrement préoccupant pour les collectivités locales : le volet cités historiques. L’ANVPAH & VSSP et l’association Patrimoine Environnement ont déposé des amendements finalement peu pris en compte. Les inquiétudes quant à la solitude des collectivités, les risques liés à une intercommunalité peu portée sur la préservation et la mise en valeur, la suppression de l’échelon Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), la faiblesse de la portée juridique des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), n’ont pas encore trouvé de réponses satisfaisantes.

Pour les cités historiques deux principes ont prévalu : simplifier et décentraliser. Mais le projet, en réduisant la portée des protections, manque singulièrement d’ambition.

La démarche que nous portons ne correspond pas à une confrontation avec le ministère de la Culture et de la Communication qui est notre partenaire le plus direct depuis 2005. Nous travaillons régulièrement avec lui sur l’ensemble des évolutions des secteurs protégés et du label Ville et Pays d’art et d’histoire et sur la coopération à l’internationale. Nous entendons poursuivre avec la même franchise qui nous autorise à dire que si le texte de loi CAP n’est pas modifié, il débouchera sur un affaiblissement des protections et un accroissement des litiges.

Nous sommes, nous les élus, maires, adjoints, présidents de communautés de communes, des praticiens avec l’expérience du terrain. Nous avons l’habitude de travailler avec les professionnels de l’aménagement du territoire, les habitants ainsi que l’ensemble des services des collectivités, nous sommes conscients des risques du projet de loi qui produisant un retrait de l’État créera un affaiblissement des protections.

Nous appelons à une plus grande décentralisation mais nous disons également que s’il y a un secteur ou le cadre règlementaire doit demeurer de la compétence de l’État, c’est bien celui des patrimoines et des paysages. Nous voulons un contrôle de l’État même si les collectivités ont un large pouvoir.

DE QUOI PARLONS-NOUS ?

Nos centres anciens représentent aujourd’hui 1,5 % de la surface urbanisé des villes. Le bâti ancien, traditionnel, marqueur de l’histoire, mais également modèle pour un développement durable des territoires, représente quant à lui 1/3 du parc des logements français.

Dans ces espaces, se concentrent de nombreuses difficultés : 20 à 25% de vacance, des problèmes d’insalubrité, des problèmes socio-économiques.

Pour lutter contre ces difficultés, préserver notre histoire, et donner une nouvelle vie à ces ensembles urbains, l’État a doté les collectivités de deux outils :

  • Les secteurs sauvegardés, créés en 1962 par André Malraux Au début de l’année 2015, 106 villes possèdent ce type de document d’urbanisme. En 2016, des villes comme Morlaix, Niort, Lectoure ou encore Pau se sont engagées dans la création d’un secteur sauvegardé.

Actuellement, ils sont de maîtrise d’ouvrage État.

  • Les ZPPAUP en 1983, puis les AVAP en 2010 Actuellement, environ 700 villes et territoires se sont dotés d’une ZPPAUP/AVAP. Après plus de 30 ans d’existence, cet outil décentralisé de gestion du patrimoine a fait ses preuves. À la fois support de projet de territoire, notamment grâce à son élaboration concertée entre État, collectivité territoriale et habitants, il a su évoluer avec les récents enjeux environnementaux.

Bien que de maîtrise d’ouvrage de la collectivité, l’État participe à 50 % au financement, accompagne la collectivité et doit donner son accord sur le document final.

QUEL EST L’APPORT DES POLITIQUES DE PROTECTION ?

La préservation des ensembles urbains et paysagers constitue un puissant facteur de développement économique, social et culturel. D’un point de vue économique, les politiques de protection des patrimoines vont de pair avec les programmes de revitalisation des cœurs de villes, des actions en faveur des commerces de centre villes, du maintien et de l’essor des métiers qualifiés (PME) et surtout non-délocalisables, appel à une main d’œuvre importante (à chiffre d’affaire équivalent recours à deux fois plus d’emplois).

En 2011, lors d’une étude que nous avions réalisées sur les secteurs sauvegardés, les collectivités mettaient en exergue l’amélioration des espaces publics qui participent au cadre de vie de la population, l’augmentation du nombre de logements réhabilités, l’attractivité de la ville ancienne et la forte appropriation par les habitants et les acteurs socio-économiques des notions patrimoniales et des prescriptions attachées au secteur sauvegardé, dues à une sensibilisation accrue de la part de la ville et de ses partenaires (associations, service de médiation patrimoniale, …). Les objectifs ne sont pour autant pas entièrement atteints et il reste dans toutes les villes à secteur sauvegardé des immeubles à réhabiliter et des espaces à requalifier. Ces politiques ont besoin de stabilité, elles doivent s’inscrire dans la durée pour produire leurs effets en termes de logements, de formation et de qualification des entreprises.

À ce jour, peu de pays ont eu cette stratégie. Ainsi 50 ans de pratique des collectivités fondent et légitiment de nombreuses coopérations assises sur le patrimoine. L’ANVPAH & VSSP est régulièrement sollicités à l’international pour présenter ces outils et les métiers correspondants, dont les ABF.

POURQUOI SOMMES-NOUS LA ?

Avec le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine nous constatons une différence d’approche. Nous avons été reçus par Mme Filippetti puis par Mme Pellerin mais aucun changement n’a été apporté dans le texte concernant les secteurs protégés.

L’ANVPAH & VSSP a été auditionnée :

  • A l’Assemblée Nationale par le rapporteur de la loi, M. Patrick BLOCHE, président de la commission culture
  • Au Sénat : par la commission Culture du Sénat présidée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY en présence des rapporteurs de la loi, Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FERAT
  • Par le groupe PS du Sénat, réunion présidée par Mme Marie-Pierre MONIER

Pour faire évoluer le projet, des amendements ont été préparés avec Patrimoine-Environnement et les associations du G8

POURQUOI EST-CE PRÉOCCUPANT ?

Parce que c’est une banalisation :

  • En matière d’urbanisme patrimonial, il ne restera que deux échelons : les plans de sauvegarde et de mise en valeur et les PLU « cités historiques ». Les ZPPAUP et les AVAP ne pourront être mises en œuvre après la publication de la loi. En son état actuel le projet de loi prévoit que leurs effets ne pourront excéder 10 ans, délais au-delà duquel un PLU « cités historiques » ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur devront s’y substituer. Cette date « couperet » fait craindre un délaissement de nombre d’entre elles. Nous demandons que ce délai soit supprimé.
  • La suppression des ZPPAUP/AVAP n’est pas une simplification mais un affaiblissement des protections. Pourquoi supprimer un outil largement plébiscité par plus de 700 territoires fin 2015, à l’élaboration conjointe, sans en évaluer la portée pour lui substituer (ce sera le cas le plus fréquent, car c’est un choix moins onéreux et perçu moins contraignant !) un PLU beaucoup plus faible juridiquement et politiquement ?

Parce que l’État et la conception nationale de la protection du patrimoine vont quasiment disparaître :

  • L’État n’est plus présent qu’en créant le périmètre de la cité historique et en donnant son accord pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur. Ceux-ci seraient suivis par l’échelon régional dont la pratique, l’expérience, le vécu sont différents de ceux de la commission nationale des secteurs sauvegardés. C’est pourquoi nous demandons que cette dernière soit rétablie dans son rôle de suivi de l’élaboration et révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Cela aussi évitera que dans les 13 régions, 13 conceptions des PSMV prévalent. En corollaire nous demandons que la commission régionale assure le suivi de l’élaboration et des modifications ou révisions du PLU des cités historiques. Cette prérogative leur permettra d’acquérir une expérience en matière d’urbanisme patrimonial.

Parce l’ensemble du dispositif est fragilisé :

  • Le choix de la procédure (PSMV ou PLU) et la maîtrise d’ouvrage de la protection incomberont à la seule collectivité alors que les enjeux patrimoniaux vont bien au-delà du territoire concerné. Nous demandons que la création de la cité historique s’accompagne de recommandations quant au choix entre PSMV et PLU selon l’importance reconnue du patrimoine concerné.
  • Le PLU devient l’outil majeur de la protection. Mais il n’a pas été conçu pour assurer un tel niveau de protection et il n’est pas envisagé de modifier en profondeur le code de l’urbanisme pour tenter de lui donner cette capacité. De plus, le temps d’élaboration d’une politique patrimoniale n’est pas compatible avec celui du PLU. Nous demandons que le code de l’urbanisme soit complété pour donner un réel contenu au PLU en cité historique.
  • L’accompagnement de l’État dans la mise en place des documents d’urbanisme au sein des cités historiques est flou (« L’État apportera une assistance technique et financière »). En plus de l’aide financière, nous demandons une élaboration conjointe. Nous demandons que la commission nationale, la DRAC et l’Architecte des Bâtiments de France accompagnent la mise en place des plans de sauvegarde et de mise en valeur, que la commission régionale, la DRAC et l’Architecte des Bâtiments de France accompagnent l’élaboration du PLU sur la cité historique.
  • Un PLU peut être radicalement (et facilement) révisé. Ce qu’une équipe municipale a patiemment élaboré en termes de protections pourra être déconstruit sans peine, à condition de respecter les formes juridiques requises. Le contrôle (formel) de légalité ne suffit pas à garantir cette pérennité. Nous demandons, pour toute évolution des PLU en cités historiques, que l’accord du représentant de l’Etat soit requis, comme il l’est pour les évolutions des ZPPAUP/AVAP.

Parce qu’avec l‘utile généralisation des PLU intercommunaux un risque existe :

  • La préservation et la valorisation du patrimoine qui n’intéresseraient qu’une infime minorité des communes associées risquent d’être peu ou mal prises en compte par l’intercommunalité. D’autant que, dans un contexte de réduction budgétaire, les crédits d’études des PLU qui sont des crédits d’investissement seront concurrencés par d’autres besoins perçus comme plus prioritaires. De nombreuse communes – et pas nécessairement les plus petites – font état de ce risque. Nous demandons que les communes concernées puissent donner leur accord sur les protections et, en tant que de besoin, puissent mener les études qui seront soumises à l’approbation de l’intercommunalité.

Parce que la participation citoyenne n’est pas prévue dans le projet :

  • Nous demandons la création d’une commission locale qui accompagnera la mise en place des plans de sauvegarde et de mise en valeur et du PLU en cités historiques. La participation de la société civile est une clef de l’appropriation de la valorisation des quartiers anciens et de la pérennité des règles d’urbanisme nécessaires. Dans la même optique nous demandons que soit associé au(x) document(s) mis en place sur la cité historique un outil de médiation et de sensibilisation des publics.

FAUT-IL EN DÉDUIRE QUE LE TEXTE EST CONÇU POUR PRÉFIGURER UN RETRAIT DE L’ÉTAT PROGRESSIF MAIS CERTAIN ?

Première hypothèse : Retrait progressif des services de l’État. L’ANVPAH & VSSP affiche son désaccord car le patrimoine a une dimension nationale et relève de l’intérêt général et non local.

Seconde hypothèse : L’État est convaincu que l’affaiblissement des protections permettrait de lancer des projets aujourd’hui contraints par des règles trop strictes.

Au nom des élus de l’ANVPAH & VSSP, ce texte fait courir au patrimoine des risques graves. Le patrimoine est l’une de nos richesses non-délocalisables. Les effets se feront voir à termes et l’effort consenti depuis 50 ans sera remis en cause. Nous espérons qu’il ne soit pas trop tard car l’intérêt général est en cause. Nous espérons que le ministère de la Culture et de la Communication nous entendra, nous ne sommes pas en confrontation, nous sommes partenaire et nous souhaitons le rester. Nous sommes en désaccord. Nous souhaitons être entendu et nous exprimer pour reprendre une concertation et une discussion dans laquelle seront associés tous les organismes ayant manifestés les mêmes inquiétudes. La conjoncture nationale et internationale ne place pas ce débat au centre des préoccupations des citoyens et des politiques mais un débat est à reprendre. Nous espérons que d’ici le passage de loi au Sénat des évolutions apparaitront.

EN CONCLUSION 4 POINTS ESSENTIELS :

  • S’il y a disparition des ZPPAUP-AVAP, la création d’un véritable PLU patrimonial avec un effet « cliquet » qui lui assure sécurité juridique et pérennité,
  • Le maintien de la présence de l’Etat auprès des collectivités à travers l’accompagnement du choix de l’outil (PSMV ou PLU patrimonial), du suivi des études et de leur financement et de l’accord sur les dispositions d’urbanisme (sur le PSMV mais aussi sur le PLU),
  • Le maintien des commissions existantes dans leurs prérogatives : un niveau national avec une commission nationale pour les PSMV ; une commission régionale pour les PLU « cité historique » et une commission locale pour le suivi et la mise en œuvre de la cité historique,
  • La prise en compte dans l’intercommunalité de l’accord de la collectivité sur les documents d’urbanisme à mettre en œuvre avec la faculté qu’elle puisse mener études et dispositions réglementaires, à soumettre à l’intercommunalité.  

L’ADRESSE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :

L’Adresse a été signée par près de 200 personnes

Plus de 160 communes et territoires dont 11 grandes villes (Angers, Besançon, Aix-en-Provence, Nîmes, Bordeaux, Strasbourg, Toulouse, Calais, La Rochelle, Versailles, Nancy) et une majorité de petites villes (- de 20 000 habitants)

La démarche de l’ANVPAH & VSSP est soutenue par :

  • François BAROIN, président, et le bureau de l’Association des Maires de France,
  • Olivier DUSSOPT, président, et le bureau de l’Association des Petites Villes de France,
  • L’Association nationale des Petites cités de caractère présidée par Françoise GATEL, sénatrice
  • L’Académie d’Architecture représentée par son président, Monsieur PAUL QUINTRAND
  • La Fédération Patrimoine-Environnement, représentée par son président, Monsieur Alain DE LA BRETESCHE
  • L’Association Maisons Paysannes de France, représentée par son président, Monsieur Bernard DUHEM
  • L’Union Rempart, représentée par son président, Monsieur Henri DE LÉPINAY,
  • La Coordination des Fédérations et des Associations de Culture et de Communication (COFAC), représentée par sa présidente, Madame Marie-Claire MARTEL,
  • La Demeure Historique, représentée par son président, Monsieur Jean de LAMBERTY,

Ainsi que par les personnalités suivantes :

  • Madame Nancy BOUCHE, inspectrice générale de l’équipement honoraire, ancienne secrétaire générale d’ICOMOS France, membre de la commission nationale des secteurs sauvegardés
  • Monsieur Jérôme CLEMENT, ancien président d’Arte, président de la Fondation Alliance française
  • Madame Wanda DIEBOLT, ancienne directrice de l’architecture et du patrimoine
  • Monsieur Jack LANG, ancien ministre de la Culture, président de l’Institut du Monde Arabe
  • Monsieur Alexandre MELISSINOS, architecte urbaniste
  • Monsieur Erik ORSENNA, académicien
  • Monsieur Hubert VEDRINE, ancien ministre des Affaires étrangères

Consultez l’Adresse et ses derniers signataires ICI

Consultez la note de Mme Wanda Diebolt, ancienne Directrice de l’Architecture et du Patrimoine ICI

Documents joints

 

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