Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé et Protégé

Vue générale de Figeac © Nelly Blaya Place Albertas © Aix en Provence © Bouanani Olivier / service patrimoine / photothèque Ville de Cahors La Halle Bayonne© Ville de Bayonne
Accueil du site > Vie du réseau > Actualités > Adresse au Président de la République - Le patrimoine est notre avenir (...)

Recherche

Navigation

par thèmes

par chantiers

par labels

suivre la vie du site

  •  

Adresse au Président de la République - Le patrimoine est notre avenir !

Le patrimoine est notre avenir !

Sa préservation est menacée par le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture

Avec les « Cités historiques » le projet de loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine menace la sauvegarde des 800 centres anciens actuellement préservés… et les autres !

Près de 800 territoires font aujourd’hui l’objet d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou d’un Secteur Sauvegardé.

La décentralisation n’implique pas le renoncement à des règles de protection qui exigent pérennité et harmonisation. La décentralisation ne consiste pas à casser des outils de gestion locale du patrimoine qui ont fait leur preuve.

Demain, ces territoires seront en « Cité historique ». Sous une même appellation de « Cité historique », les Secteurs Sauvegardés perdraient, si la loi était votée en l’état, leur identité, fondue dans un simple Plan Local d’Urbanisme (PLU) dit « patrimonial ». L’urbanisme deviendrait de compétence intercommunale.

C’est mal connaître le fonctionnement d’une intercommunalité que d’imaginer que toutes accèderont à la demande et au bénéfice d’un seul de ses membres d’investir pour élaborer des plans de protection.

La durée et la pérennité des engagements sont les clefs des politiques patrimoniales

L’outil ZPPAUP/AVAP, quant à lui, disparaîtrait tout simplement au sein du PLU « Cité historique » qui en droit n’existe pas. Si, dans le meilleur des cas, le Plan Local d’Urbanisme « Cité historique » venait à voir le jour, sa possible remise en cause régulière, comme pour tous les PLU, ne garantirait en rien sa pérennité. La durée d’élaboration d’un PLU n’est pas compatible avec la délicate réflexion sur l’inventaire et l’élaboration des protections d’un centre ancien.

Pour ces raisons majeures et d’autres plus modestes, mais tout aussi importantes pour la meilleure gestion de nos villes, nous demandons non pas à être écoutés mais entendus dans la présentation des propositions raisonnables qui sont les nôtres, dictées par l’expérience.

Nous avons pratiqué et continuerons de le faire des procédures de protection du patrimoine. Qu’elles puissent et doivent évoluer, nous en sommes d’accord et partageons les préoccupations du Gouvernement en faveur d’une politique innovante et respectueuse de nos valeurs.

La satisfaction de cet objectif passe par la remise en cause de certains des attendus du projet de loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine, ceux qui fragilisent, qui remettent en cause ce que les différents Gouvernements ont progressivement élaboré depuis la création par André MALRAUX, des Secteurs Sauvegardés.

Un réel potentiel économique et touristique pour nos territoires

Avec leurs patrimoines, nos villes et nos villages possèdent un exceptionnel potentiel économique. Ils permettent à la France d’être la première destination touristique au monde ! Nos quartiers anciens constituent un formidable gisement de logements à reconquérir, gage de développement social et environnemental.

Ce patrimoine nous est parvenu grâce aux efforts consentis par nos concitoyens, les collectivités et l’État, dans l’exercice et l’application de règles de protection que certains articles de ce texte, tel qu’il a été voté en 1ère lecture, remettent en cause.

Ne laissons pas défaire ce que des hommes ont construit pendant des siècles et que nous avons l’ardente obligation de transmettre. Parce que le patrimoine est notre avenir. Nous, maires, élus et présidents d’établissements de coopération intercommunale, demandons :

  • Le maintien des échelons actuels que sont les Secteurs Sauvegardés et les AVAP (ou les ZPPAUP non encore transformées en AVAP),
  • Le maintien d’une conception nationale des politiques mises en œuvre dans les secteurs protégés et le maintien du rôle actuel de la Commission nationale des Secteurs Sauvegardés,
  • Que les PLU « Cité historique » aient une force juridique et opérationnelle au moins équivalente à celle des AVAP. Nous demandons des modifications du code de l’urbanisme créant un PLU « Cité historique » dont le règlement s’appuie sur un inventaire préalable,
  • Que les PLU « Cité historique » soient élaborés en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France et avec l’appui de la future Commission régionale du patrimoine et de l’architecture,
  • Que les PLU « Cité historique », pour éviter les retours en arrière intempestifs, soient établis, modifiés, révisés, après accord de l’État,
  • La faculté de conserver la compétence d’urbanisme patrimonial à l’échelon communal en cas de blocage au sein de l’intercommunalité.

Nous sommes favorables à la décentralisation, mais nous demandons que ces patrimoines, d’intérêt national ou régional, soient protégés avec des règles ambitieuses élaborées et portées de concert avec l’État.

Nous demandons simplement que les évolutions législatives maintiennent la qualité de la protection des villes, quartiers, villages, espaces naturels, sans laquelle la France ne serait pas aujourd’hui ce qu’elle est.

Qu’elles ouvrent le champ pour des développements harmonieux, économes d’espaces, respectueux de leur environnement et non que soit laissé à la merci des sensibilités locales plus fragiles ou d’intérêts privés, faute de règles stables et favorables, un patrimoine national qui est notre bien le plus précieux.

Téléchargez l’Adresse ici

PDF - 509.4 ko

Devenez signataires en remplissant le formulaire ci-dessous.


Merci de nous envoyez l’Adresse signée à reseau an-patrimoine.org ou par courrier à : ANVPAH & VSSP Musée d’Aquitaine - 20 cours Pasteur 33 000 Bordeaux.

213 Signataires au 18 février 2016 :

  • Martin MALVY, Président de l’Association Nationales des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés
  • Jean-René ETCHEGARAY, Maire de Bayonne,
  • Jean-Pierre GORGES, Maire de Chartres,
  • Didier HERBILLON, Maire de Sedan,
  • Pierre JARLIER, Maire de Saint-Flour,
  • Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux,
  • Djoudé MÉRABET, Maire d’Elbeuf,
  • Alain VOGEL-SINGER, Maire de Pézenas,

Vice-présidents de l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés

  • Jean ROUGER, président d’honneur, membre fondateur
  • Jean-Pierre ABELIN, maire de Châtellerault,
  • Mireille AIRAULT, maire de Quintin,
  • Michel ALBIN, maire de Ray-sur-Saône, président de l’Association des Petites Cités de caractères Bourgogne-Franche-Comté
  • Marc ANGENAULT, maire de Loches,
  • Guirec ARMANT, maire de Tréguier,
  • Didier ARNOULT, maire de Crécy-Couvé,
  • Anne-Sophie ASCHER, 3e Adjoint de Candes Saint-Martin,
  • Antoine AUDI, maire de Périgueux,
  • Philippe AUGIER, maire de Deauville,
  • Morgan AURILIO, Conseiller Municipal Délégué à la promotion du village de St- Laurent-des-Arbres,
  • Sylvie AYMARD, président du Pays d’art et d’histoire de Monts et Barrages,
  • Serge BABARY, maire de Tours,
  • Jérôme BALOGE, maire de Niort,
  • Jean BAUCOU, maire de Navarrenx,
  • Dominique BAUDRY, maire de Granville,
  • Marcel BAUER, maire de Sélestat,
  • Jacques BAYOL, maire de Stigny,
  • Jacques BAYONA, maire de Saint Paul de Fenouillet
  • Christophe BÉCHU, maire d’Angers,
  • Gilles BEDER, maire de Salins-les-Bains,
  • Gabriel BELLOCQ, maire de Dax,
  • Tony BERNARD, maire de Châteldon,
  • Bruno BERTHELIER, maire de Charlieu,
  • Pascal BIRONNEAU, Maire de Saint-Loup-Lamaire,
  • Hervé BLANCHE, maire de Rochefort,
  • Jean-Luc BOHL, maire de Montigny-lès-Metz, président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole,
  • Bernard de BOISGELIN, maire de Saint-Martin de Pallières,
  • Claudine BOISORIEUX, maire de Clamecy,
  • Xavier BONNEFONT, maire d’Angoulême,
  • François BONNEVILLE, 1er adjoint d’Orgelet,
  • Jean-François BORAS, maire de Langoiran,
  • André BORDANEIL, maire de Maureillas Las Illas
  • Natacha BOUCHART, maire de Calais,
  • Bruno BOURG-BROC, président de l’agglomération de Châlons-en-Champagne,
  • Christian BREL, maire de Saint-Benoît-du-Sault,
  • Alain BROCHOIRE, maire de Mortagne-sur-Sèvre,
  • Marie-Thérèse BRUNEAU, maire de Chaumussay,
  • David CAILLETEAU, maire de Faye-la-Vineuse,
  • Philippe CARRERE, Maire d’Arreau et président du PAH des Vallées d’Aure et du Louron,
  • Charles CASTILLO, maire de Roquefixade,
  • Roger CASTILLON, maire de Pont-Saint-Esprit,
  • Caroline CAYEUX, sénatrice-maire de Beauvais,
  • Christian CHABAUD, maire de Montaigut-le-Blanc,
  • Vincent CHALLET, maire de Sauxillanges,
  • Gaby CHARROUX, député-maire de Martigues,
  • Vincent CHAUVET, adjoint au maire d’Autun
  • Pierre CHAVONNET, maire de Gerberoy,
  • Jean-Marc CHEVALIER, président du Pays d’art et d’histoire Mende & Lot en Gévaudan,
  • Isabelle CHIARAMONTI MONNET, Conseillère Municipale de Parcé- sur-Sarthe,
  • Gérard CHINAUD, maire de Calmeilles,
  • François COMMEINHES, sénateur-maire de Sète,
  • Pierre CONTOZ, maire de Montfaucon,
  • Andrée CORAILLER, conseillère Municipale de St-Laurent-des-Arbres,
  • Jean-Luc COURET, maire de Carla Bayle,
  • Marc-Philippe DAUBRESSE, député-maire de Lambersat,
  • Etienne DEDIEU, maire de Saint-Lizier,
  • Henri DEJONGHE, maire d’Auxi-le-Château,
  • Philippe DELCHET, maire de La Monselie,
  • Sophie DELONG, maire de Langres,
  • Farid DJOUABI, 3ème Adjoint de St-Laurent-des-Arbres,
  • Gérard DUCLOS, maire de Lectoure,
  • Fabrice DUPPI, maire de Monpazier,
  • Yves DURAND, maire de Saint Haon le Châtel,
  • Olivier DUSSOPT, député-maire d’Annonay,
  • Jean-Pierre ENJALBERT, maire de Saint-Prix,
  • Jacques ESPITALIER, Maire de Quinson,
  • Jean-Marc FABIER, adjoint au maire de Saint-Sever,
  • Claude FERRER, maire de Prats-de-Mollo-la-Preste,
  • Marylise FLEURET-PAGNOUX, 1ère Adjointe du maire de La Rochelle,
  • Jean-François FOUNTAINE, maire de La Rochelle,
  • Jean-Paul FOURNIER, sénateur-maire de Nîmes,
  • Jean-Louis FOUSSERET, maire de Besançon, président du Grand besançon et 1er Vice-président de « France Urbaine »,
  • Gérard FROMM, maire de Briançon,
  • Philippe GAMARD, maire de St-Laurent-des-Arbres,
  • Françoise GATEL, sénatrice-maire de Châteaugiron, présidente de l’Association nationale des Petites Cités de caractère
  • Lionel GAY, maire de Besse et Saint-Anastaise, président des petites Cités de caractère du Puy-de-Dôme,
  • Léon GENDRE, maire de La Flotte en Ré,
  • Jean-Pierre GIRAN, député-maire d’Hyères-les-Palmiers,
  • Yves GIRARDOT, maire de Bourbon l’Archambault,
  • Alain GRAPPE, Vice-Président de la Communauté de Guebwiller,
  • Serge GRAPPIN, maire de Saint-Romain,
  • Roger GUEDON, maire de Saint-Denis-d’Anjou,
  • Jean-Claude GUIBAL, député-maire de Menton,
  • Laurent HENART, maire de Nancy,
  • Jean-François HEROUARD, adjoint à l’aménagement durable de Cognac,
  • Françoise HERVE, Adjointe à la valorisation de Nancy, au patrimoine et au secteur sauvegardé,
  • Philippe HOUILLON, député-maire de Pontoise,
  • Christophe HUGON, conseiller municipal et communautaire de Vic-sur-Cère
  • Yves HUSSON, maire de Chanaz,
  • Jean-Louis JALLAT, maire de Ollette-Evol,
  • Arnaud JAULIN, adjoint à la culture de La Rochelle,
  • Véronique JANIN, Conseillère Municipale de St-Laurent-des-Arbres,
  • Xavier JEAN, Maire de Le Conquet,
  • Patrick JERMIDI, Conseiller Municipal de St-Laurent-des-Arbres,
  • Maryse JOISSAINS-MASINI, maire d’Aix-en-Provence, présidente de la communauté du Pays d’Aix,
  • Marc JUNG, Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller,
  • Jean LABOUR, Maire de Sauveterre-de-Béarn,
  • Christian LAINE, maire de Lescar,
  • Jean-Pierre LALANNE, maire-adjoint de Dax,
  • Sébastien LAMBERT, maire de Rochefort-en-Yvelines,
  • Jacques LAMBLIN, député-Maire de Lunéville,
  • Claire LAPEYRONIE, 1ere adjointe de Pont-Saint-Esprit, membre de la Commission nationale des Secteurs sauvegardés,
  • Gérard LARRAT, maire de Carcassonne,
  • Philippe LAURENT, maire de Sceaux,
  • Bernard LAURET, maire de Saint-Emilion, président du Grand Saint-Emilionnais,
  • Albert LARROUSSET, maire de Guéthary,
  • Marie-Claude LAVOCAT, maire de Chateauvillain,
  • Jean-Louis LAYAC, maire d’Escorailles,
  • Simon LECLERC, maire de Neufchâteau,
  • Antoine LEFEVRE, sénateur-maire de Laon,
  • Christian LEOTHIER, maire de Belvès,
  • Patrick LE RAY, maire de Montmurat,
  • François LEROY, maire d’Epernay,
  • Maya LESNE, maire de Torderes
  • Marguerite LIGAUD, maire de Boussay,
  • Hervé LUCBEREILH, maire d’Oloron-Sainte-Marie,
  • Philippe MACHETEL, maire de Saint-Guilhem-le-Désert,
  • Jean-Philippe MACHON, maire de Saintes,
  • Benoit MACLIN, maire de Mirmande,
  • Francis MAJORKIEWIEZ, maire de Vignory,
  • Emmanuel MAQUET, maire de Mers-les-Bains,
  • Jean-Michel MARCHAND, maire de Saumur,
  • Guy MAROTTE, maire de Sommières,
  • André MARQUET, maire-adjoint de Charleville-Mézières,
  • André MARTINEZ, président de la Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin,
  • Bruno MARTY, maire de La Réole,
  • Pierre MATHONIER, maire d’Aurillac,
  • Mathieu MAURY, conseiller municipal de Mantet,
  • François DE MAZIERES, député-maire de Versailles,
  • Serge MECHIN, président du Pays Loire-Val-d’Aubois,
  • Pierre MÉHAIGNERIE, maire de Vitré,
  • André MELLINGER, maire de Figeac,
  • Gilbert MENUT, maire de Talant,
  • Jacques MERCIER, maire d’Aubeterre-sur-Dronne,
  • Sophie MÉTADIER, maire de Beaulieu-Lès-Loches,
  • Gérard MILLET, maire de Melun,
  • Gérard MIQUEL, sénateur du Lot,
  • Jean-Claude MOLINIER, maire d’Artonne,
  • Pascal MONIER, adjoint à l’urbanisme d’Angoulême,
  • Franck MONTAUGE, sénateur-maire d’Auch,
  • Bernard MORAINE, maire de Joigny,
  • Jean-Jacques MOREAU, maire de Cour-sur-Loire,
  • Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse,
  • Christine de NEUVILLE, maire de Vicq sur Breuilh,
  • David NICOLAS, maire d’Avranches,
  • Bertrand OLLIVIER, maire de Joinville,
  • Dominique ORLIAC, députée du Lot,
  • Bernard PAGENEL, maire de Leyvaux,
  • Roger PAILLES, maire d’Espira de Conflent
  • Bertrand PANCHER, député-maire de Bar-le-Duc et Président de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse,
  • Mélina PARMENTIER, maire de Bécherel,
  • Pascale PAULIN, 1ère Adjointe de St-Laurent-des-Arbres,
  • Pierre PECOUL, maire de Riom, Président de Riom Communauté, Pays d’Art et d’Histoire,
  • Daniel PERDUCAT, maire d’Eymoutiers,
  • Jean-Jacques de PERETTI, maire de Sarlat,
  • Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins,
  • René-Louis PESTEL, adjoint délégué à la Culture, à l’Animation, aux Élections de Saint-Denis de La Réunion,
  • Pascal PESTRE, Adjoint à la Culture et au Patrimoine de la Ville de Calais,
  • Gérard PERSIN, maire de Montsoreau,
  • Christian PETIT, maire de Chasselas,
  • Sébastien PLA, maire de Duilhac-sous-Peyrepertuse,
  • Bernard PLAT, maire de Rochecorbon,
  • Hervé PLANCHENAULT, maire de Montfort l’Amaury, président de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines,
  • Geneviève PUGET, Conseillère Municipale de St-Laurent-des-Arbres,
  • Didier QUENTIN, député-maire de Royan,
  • Sébastien QUEYRANNE, 4eme adjoint de St-Laurent-des-Arbres,
  • Paul QUILES, maire de Cordes-sur-Ciel,
  • Jean RAILLARD, maire de Lassay-les-Châteaux,
  • Boris RAVIGNON, maire de Charleville-Mézières,
  • Pierre RAVEL, maire de Nonette,
  • Raymond REBELLAC, maire Najac,
  • Christian REBELLE, maire de Montréal,
  • Rémy REBEYROTTE, maire d’Autun et président du Grand Autunois Morvan,
  • Bernard REMISE, maire de Saint-Urcize,
  • Roland RIES, maire de Strasbourg,
  • Claude ROCHE, maire de Tournus,
  • Serge ROQUES, maire de Villefranche-de-Rouergue,
  • Jacky ROY, maire de Vouvant,
  • Catherine SADON, maire de Semur-en-Auxois,
  • Philippe SAUREL, maire de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole
  • Jean-Marie SERMIER, député-maire de Dôle,
  • Claude SERRES-COUSINE, maire de Salies-de-Béarn,
  • Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, adjointe au patrimoine, au secteur sauvegardé d’Aix-en-Provence,
  • Didier SIE, maire d’Aragon
  • Anna Maria SPANO, adjointe au secteur sauvegardé de La Rochelle,
  • Arnaud TAUZIN, maire de Saint-Sever
  • Huguette TEULIERE, maire de Villefranche de Conflent,
  • Daniel TORGUES, maire de Sainte-Croix-en-Jarez,
  • Jean-Jacques TOSCA, adjoint au maire de Lectoure,
  • Denis TOURVIEILLE de LABROUHE, maire de Saint-Anastasie,
  • Jean TOUZEAU, maire de Lormont,
  • Christophe UNRUG, maire de Montrésor,
  • Raymond VAILLIER, conseiller municipal délégué au patrimoine de La Réole,
  • Eddy VALADIER, maire de Saint-Gilles,
  • Henri VALES, maire de La Charité-sur-Loire et président de la communauté de communes du Pays Charitois,
  • Régis VALLIENNE, président du Pays Vallée du Loir,
  • Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, maire de Cahors,
  • Alain VENOT, maire de Châteaudun,
  • Sébastien VEDRINES, maire de Molèdes
  • Eric VIDAL, maire de Villeneuvette,
  • Nicolas VIROT, maire de Chariez,
  • Marc VUILLEMOT, maire de La Seyne-sur-Mer,
  • Richard ZEIGER, maire-adjoint à l’urbanisme, au patrimoine, à la Voirie, aux transports et à la circulation de Joigny.

La démarche de l’ANVPAH & VSSP est soutenue par :

  • François BAROIN, président, et le bureau de l’Association des Maires de France,
  • Olivier DUSSOPT, président, et le bureau de l’Association des Petites Villes de France,
  • L’Association nationale des Petites cités de caractère présidée par Françoise GATEL, sénatrice
  • L’Académie d’Architecture représentée par son président, Monsieur Paul QUINTRAND
  • La Fédération Patrimoine-Environnement, représentée par son président, Monsieur Alain DE LA BRETESCHE
  • L’Association Maisons Paysannes de France, représentée par son président, Monsieur Bernard DUHEM
  • L’Union Rempart, représentée par son président, Monsieur Henri DE LÉPINAY
  • La Coordination des Fédérations et des Associations de Culture et de Communication (COFAC), représentée par sa présidente, Madame Marie-Claire MARTEL,
  • La Demeure Historique, représentée par son président, Monsieur Jean de LAMBERTY,

ainsi que par les personnalités suivantes :

  • Nancy BOUCHE, inspectrice générale de l’équipement honoraire, ancienne secrétaire générale d’ICOMOS France, membre de la commission nationale des secteurs sauvegardés
  • Jérôme CLEMENT, ancien président d’Arte, président de la Fondation Alliance française
  • Wanda DIEBOLT, ancienne directrice de l’architecture et du patrimoine
  • Jack LANG, ancien ministre de la Culture, président de l’Institut du Monde Arabe
  • Alexandre MELISSINOS, architecte - urbaniste
  • Erik ORSENNA, académicien
  • Hubert VEDRINE, ancien ministre des Affaires étrangères

 

Haut de la page