Un projet de loi sur l’urbanisme commercial est en cours, réintégrant l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général. Il constitue une évolution radicale dans la gouvernance de l’urbanisme commercial et redonne la responsabilité aux élus dans l’implantation des commerces, en renforçant le travail intercommunal.
Objectif :
Programme L’urbanisme commercial dans la ville et les paysages, Paris, 4.5.12
Programme L’urbanisme commercial dans la ville et les paysages, Paris, 24.10.12
L’urbanisme commercial dans la ville et les paysages, Paris, 29.3.13 (PDF - 421.9 ko)