Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé et Protégé

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Réhabilitation urbaine et traitement de l’habitat indigne

Cette nouvelle rubrique, coordonnée par Nancy BOUCHE, Inspectrice générale de l’équipement honoraire, membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés et ancienne présidente du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, a pour objet de mettre à la disposition des villes et de leurs opérateurs, une série de fiches ou de documents techniques et juridiques propres à faciliter le traitement opérationnel des immeubles ou quartiers vétustes ou dégradés.

Cette rubrique sera mise à jour et alimentée tant par la coordinatrice que par d’autres experts, travaillant en liaison avec l’Association.

Elle comprend les thèmes suivants :

Quartiers anciens – historique et problématique

Sous ce thème, sont regroupés divers articles à caractère historique ou problématique, susceptibles d’éclairer les différentes démarches et types d’intervention dans les quartiers anciens.

Modes de traitement de l’habitat indigne

Sous ce thème, sont regroupés divers documents juridiques : Définitions et modes opératoires pour lutter contre l’habitat indigne

  • Relatifs à l’exercice des polices administratives exercées par les maires et les préfets :
  • généralités sur les polices
  • L’habitat insalubre, les procédures d’urgence et la lutte contre les « marchands de sommeil » et la division des immeubles
  • L’exposition au risque « plomb »
  • La sécurité publique intéressant les locaux à usage d’habitation : péril, sécurité des équipements communs des immeubles collectifs d’habitation,
  • La sécurité-incendie des établissements d’hébergement …
  • Un « Questions/Réponses sur les travaux exécutés d’office
  • Une note sur le bon usage du code des marchés publics pour exécuter des travaux d’office (PJ)
    Les modes d’appropriation publique des immeubles dans les quartiers dégradés
  • L’expropriation
  • L’expropriation en « loi Vivien »
  • Les biens vacants et sans maitres, les biens en abandon manifeste.
  • Ci-après le lien vers l’analyse juridique de l’ANIL « Biens sans maître/Biens abandonnés » :
    http://www.anil.org/analyses-et-com...
  • Les opérations de restauration immobilière

Le droit des occupants dans les situations d’habitat indigne

Sous ce thème, sont regroupés des documents et analyses juridiques relatifs au droit des occupants : situations de non-décence, situations d’insalubrité, de péril …
Ainsi que de la jurisprudence pénale
http://www.anil.org/analyses-et-com...

 

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