Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé et Protégé

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Collectivités territoriales

L’ANVPAH et VSSP propose des partenariats innovants avec les collectivités territoriales au premier rang desquelles les Régions.

Depuis la loi de décentralisation de 2004, les collectivités régionales se sont vues incitées à réfléchir sur les enjeux de leur politique patrimoniale. L’objectif des Régions est d’intervenir désormais au croisement du patrimoine et des secteurs de compétences traditionnelles : inventaire, aménagement du territoire, développement économique et formation.

L’enjeu d’un partenariat entre l’ANVPAH et VSSP et les Régions est d’identifier les collectivités régionales comme des acteurs légitimes de la chaîne du patrimoine (connaissance, protection, conservation et valorisation).

Des partenariats sont établis avec plusieurs Régions - Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Basse Normandie - autour des axes suivants :

  • Formation : Sont proposées des formations sur les outils d’urbanisme patrimoniaux. Les territoires régionaux comptent un nombre élevé de ZPPAUP à l’étude ou créés, pour la plupart au sein de petites communes ne possédant pas la ressource locale en matière d’urbanisme. Les formations sont l’occasion de sensibiliser les élus et de mener une réflexion sur une meilleure prise en compte des outils de protection (ZPPAUP, secteur sauvegardé et PLU patrimoniaux) dans les actions des territoires.

En 2011, et suite aux différentes réformes réglementaires et fiscales, l’ANVPAH et VSSP propose d’organiser des formations régionales et inter-régionales sur les secteurs protégés et notamment sur la transformation des ZPPAUP en AVAP (Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). En effet, suite à la loi Grenelle 2, les collectivités qui possèdent une ZPPAUP ont 5 ans pour les transformer en AVAP. Il s’agit de sensibiliser les élus et techniciens des collectivités aux nouveaux dispositifs de protection et de préparer l’évolution de leurs outils de protection par la mise en place des études nécessaires.

  • Articulation Région/VPAH : Le principe de l’intervention des Régions en faveur des Villes et Pays d’art et d’histoire doit être précisé. Il est essentiel d’articuler les politiques patrimoniales à tous les échelons : villes, groupements de communes, départements, régions et de définir les engagements de chacun en faveur des VPAH (partenariats à engager et dispositif financier adapté). L’ANVPAH et VSSP propose que les collectivités régionales s’impliquent en amont dans le montage des dossiers VPAH, voire deviennent signataires des conventions, afin de faire du label VPAH un véritable outil d’aménagement culturel du territoire.
  • Transversalité patrimoine et tourisme : L’ANVPAH et VSSP souhaite promouvoir les différents outils de protection et de valorisation du patrimoine auprès des professionnels du tourisme (CRT, CDT, OTSI…) et obtenir une plus grande visibilité chez le grand public en engageant un travail transversal avec tous les acteurs concernés (culture-tourisme-urbanisme).
  • Inventaire : L’inventaire constitue la connaissance scientifique indispensable aux projets d’aménagement et de valorisation des territoires. L’ANVPAH et VSSP souhaite faciliter la mise en place d’un travail transversal entre services régionaux de l’inventaire, architectes du patrimoine et services communaux chargés au quotidien de la gestion de l’espace.
  • Coopération décentralisée : L’ANVPAH et VSSP accompagne les collectivités et développe des coopérations décentralisées dans les domaines de l’architecture et du patrimoine et des savoir-faire (en particulier avec des villes des pays d’Europe de l’Est, mais également au Mali et en Inde). Depuis 2007, la Région Basse-Normandie et la Macédoine participent à un programme de coopération décentralisée déclinée en 6 thématiques et faisant appel à de nombreux partenaires. Au sein de chaque axe, les actions sont menées par une entité française et son partenaire macédonien. L’ANVPAH et VSSP et l’Association des Villes Historiques de Macédoine ont en charge l’axe 6 « Inventaire opérationnel ». Pendant 3 ans, plusieurs activités seront menées en Basse-Normandie et en Macédoine afin de mettre en place une méthodologie partagée de l’inventaire.

Le partenariat avec les collectivités territoriales est essentiel à un moment où les politiques publiques s’orientent de plus en plus vers une meilleure synergie des stratégies patrimoniales.

En tant qu’association de collectivités, l’ANVPAH et VSSP a mis en place un groupe de travail sur la réforme des collectivités territoriales et ses conséquences dans le domaine du patrimoine : suppression de la clause générale de compétence et limitation des financements croisés.

En 2011, l’ANVPAH et VSSP propose notamment de dresser un état des lieux de l’engagement des régions en faveur du patrimoine à partir d’un questionnaire.

 

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